Réglement intérieur

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : En application de l’article 34 des statuts de l’association multisports.
ANEVA DANCESPORT, les dispositions ci-dessous constituent le règlement intérieur.
Article 2 : Le présent règlement intérieur s’applique à tous les organes et membres de ANEVA DANCESPORT.
Article 2 : Le présent règlement intérieur réaffirme les principes olympiques, l’éthique sportive, le fair-play, l’esprit de discipline, la promotion de l’idéal de paix et de lutte contre toute forme de ségrégation, de corruption et de dopage.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3 : Outre la structuration statutaire, le Président du Bureau Exécutif de ANEVA DANCESPORT, est habilité à créer des organes permanents ou ponctuels, des commissions spécialisées ou consultatives, des directions techniques nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Article 4 : Toute personne mandatée pour exécuter une mission par ANEVA DANCESPORT  est tenue de rendre compte, sous réserve des sanctions pouvant être prises à son encontre.
Article 5 : Les sessions ordinaires ou Extraordinaire de l’Assemblée Générale ou les réunions du Bureau Exécutif sont présidées par le Président de ANEVA DANCESPORT. Elles peuvent être présidées par un autre membre du Bureau Exécutif après autorisation express du Président de ANEVA DANCESPORT.
Article 6 : En cas d’indisponibilité, tout membre statutaire de l’Assemblée générale ou du Bureau Exécutif peut se faire représenté aux sessions ordinaires ou Extraordinaire de l’Assemblée Générale ou aux réunions du Bureau Exécutif par un autre membre statutaire. A cet effet, un mandat doit être délivré au membre représentant par celui indisponible.
Article 7 : Aucun membre mandaté ne peut représenter plus d’une personne  à une session ordinaire ou Extraordinaire de l’Assemblée Générale ou à une réunion du Bureau Exécutif.
Article 8 : Peuvent assister aux sessions de l’Assemblée Générale, sans voix délibératives, les cadres techniques de ANEVA DANCESPORT ainsi que le représentant du Ministre en charge des Sports.
Article 9 : Les convocations aux sessions ordinaires de l’Assemblée Générale, jointes au projet d’ordre du jour, doivent parvenir aux membres au moins quinze (15) avant la date des assises.
Article 10 : Toutes les élections au sein de ANEVA DANCESPORT se font à la majorité simple, au scrutin uninominal à un tour.
Article 11 : Au cours des travaux, les délibérations se font par voie de vote. En cas d’égalité, la voie du Président des prépondérante.
Article 12 : Les réunions du Bureau Exécutif se tiennent au moins une fois trimestriellement sur convocation du Président de ANEVA DANCESPORT.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 13 : Le présent règlement intérieur est complété par des textes généraux ou particuliers pris par le Président après avis du Bureau Exécutif. 
Article 14 : La modification du présent règlement intérieur de ANEVA DANCESPORT est adopté par l‘Assemblée Générale à la majorité simple des membres sur proposition du Bureau Exécutif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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