Statuts

 

 

Article 1er : Il est créé une association multisports dénommée ANEVA DANCESPORT.
Article 2 : ANEVA DANCESPORT est créé conformément aux dispositions de la loi N° 096/09 du 05 Août 1996 fixant la Charte des Activités Physiques et Sportives.
Article 3 : ANEVA DANCESPORT est une association apolitique et à but non lucratif.  Sa durée est illimitée.
Article 4: Le siège d’ANEVA DANCESPORT est fixé à Yaoundé. Il peut être transféré en un autre lieu sur décision de l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres.
Article 5 : ANEVA DANCESPORT a pour objet :

  • Assurer la formation et le perfectionnement des danseurs sportifs et des athlètes d’autres disciplines sportives ;
  • Assurer la formation en management du sport ;
  • Promouvoir l’esprit olympique et l’éthique sportive ;
  • Organiser et/ou participer aux activités nationales et/ou internationales avec le concours des fédérations correspondantes aux activités menées ;
  • Lutter contre le dopage ;
  • Travailler avec toute organisation nationale ou internationale dont les objectifs cadrent avec ceux d’ANEVA DANCESPORT ;
  • Aider les Ministères en charge des sports et de la culture à asseoir et à matérialiser leurs politiques sportives et culturelles dans les aspects ayant trait aux disciplines que promeut ANEVA DANCESPORT.

Article 6 : ANEVA DANCESPORT est composé de membres :

  • d’honneurs ;
  • bienfaiteurs ;
  • actifs

Article 7 : La qualité de membre s’acquiert par :

  • cooptation pour les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ;
  • adhésion et paiement des droits de cotisations annuelles dont le montant est fixé par l’assemblée générale pour les membres actifs ;

Article 8 : La qualité de membre ne peut être refusée à un postulant pour des raisons d’ordre tribal, politique ou religieux.
Article 9 : La qualité de membre se perd par :

  • Démission ;
  • Suspension
  • Radiation pour non paiement de cotisation pour non paiement de cotisation ou pour tout autre motif grave ;
  • Décès ;
  • Dissolution de l’association.

TITRE II : ORGANISATION - ADMINISTRATION
Article 10 : ANEVA DANCESPORT comprend :

  • une assemblée générale ;
  • un bureau exécutif.

Article 11 : L’assemblée générale est composée des membres s’étant conformés aux dispositions de l’article 7 ci-dessus.
Article 12 : l’Assemblée Générale est l’organe suprême d’ANEVA DANCESPORT. Elle :

  • définit et oriente la politique générale de ANEVA DANCESPORT ;
  • examine et adopte les statuts et règlement intérieur ;
  • élit les membres du bureau ;
  • vote le budget d’ANEVA DANCESPORT ;
  • approuve les comptes de l’exercice clos.

Article 13 : l’Assemblée générale est convoquée en session ordinaire deux fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit à:

  • l’initiative du Président ;
  • la demande des 2/3 des membres.

Article 14 : Un règlement intérieur précise le fonctionnement de l’Assemblée Générale.
Article 15 : le Bureau Exécutif gère au quotidien l’association. A cet effet il :

  • assure l’exécution et le suivi des décisions de l’assemblée Générale ;
  • procède au recouvrement des cotisations des membres ;
  • exécute le budget de l’Association ;
  • inflige des sanctions disciplinaires aux membres de l’Association ;
  • procède à la création des structures spécialisées de formation et d’encadrement des sportifs ;

Article 16 : le Bureau Exécutif comprend :

  • 01 Président ;
  • 01Vice-président ;
  • 01 Secrétaire Général ;
  • 01Secrétaire Général Adjoint ;
  • 01 Chef de Département Financier ;
  • 01 Commissaire aux comptes

Article 17 : Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Article 18 : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il est l’ordonnateur des dépenses et a pour rôle de :

  • Correspondre avec tous les partenaires nationaux et internationaux ;
  • Autoriser l’ouverture du compte de l’Association ;
  • Recruter et nommer le personnel d’appui ;
  • Délivrer les cartes et autres titres aux membres ;
  • Créer des structures annexes après avis du Bureau Exécutif ;
  • Nouer des partenariats avec les structures nationales et/ou internationales ;

Article 19 : Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions.
Article 20 : Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général :

  • Met en exécution les décisions de l’assemblée Générale et du Bureau Exécutif ;
  • Prépare le projet de programme des activités de l’association ;
  • Dresse les procès-verbaux des sessions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif ;
  • Prépare, à l’attention du Bureau Exécutif un rapport mensuel des activités de l’Association;
  • Conserve les registres des procès-verbaux, les archives et autres documents de l’Association;
  • Tient à jour le cahier de discipline des athlètes et encadreurs.

Il est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint.
Article 21 : Le chef de Département Financier est chargé de l’exécution de la politique financière de l’Association. A ce titre, il :

  • Procède à l’ouverture des comptes de l’Association sur autorisation du président ;
  • Prépare le budget de l’Association ;
  • Répond de la gestion financière de l’Association ;
  • Procède à tout encaissement et à tout dépôt des titres de banque ;
  • Contresigne, avec le président tout retrait des espèces et tout document de paiement émis par l’Association;
  • Veille à l’ouverture et à la tenue à jour des registres comptables de l’Association ;
  • Tient à la disposition des commissaires aux comptes et des missions de contrôle des partenaires, tous les documents comptables et financiers conformément aux dispositions du Règlement intérieur ;
  • Dresse un bilan pour l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif.

Article 22 : Les Commissaires aux comptes sont chargés du contrôle des dépenses et de la vérification de l’authenticité des pièces justificatives. Ils dressent un rapport à l’attention du Bureau Exécutif et/ou de l’Assemblée Générale.
Article 23 : L’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement des structures annexes et centres de formations et d’encadrement des sportifs sont fixées par le règlement intérieur ou des textes particuliers.
TITRE II : RESSOURCES
Article 24 : Les ressources de l’Association proviennent :

  • Des droits des cartes de membres ;
  • Des recettes de participation aux manifestations;
  • Des ristournes sur les retransmissions audiovisuelles des manifestations sportives ;
  • Eventuellement des subventions de l’état, des collectivités locales et organismes sportifs nationaux ou internationaux ;
  • Des retombées d’affiliation, de licence  et de transfert;
  • Des intérêts et revenus émanant des biens de toute nature appartenant à l’Association ;
  • Des intérêts des sponsors du marketing, et toute autre source à l’initiative du Bureau Exécutif ;
  • Des dons et legs.

Article 25 : Les ressources d’ANEVA DANCESPORT sont destinées à couvrir les dépenses liées au fonctionnement et aux investissements permettant la réalisation des objectifs d’ANEVA DANCESPORT.
Article 26 : Toutes opérations financières s’effectuent sous la responsabilité conjointe du Président ou de son mandataire et du Chef de Département Financier.
Article 27 : La vérification des comptes et autres documents de gestion sont de la compétence du Commissaire aux Comptes  ou mission d’audit commis à cet effet par l’Assemblée Générale ou le Bureau Exécutif.
Article 28 : Tout membre rendu coupable de malversations financières et autres délits est radié d’ANEVA DANCESPORT sans préjudice de poursuites judicaires.
Article 29 : ANEVA DANCESPORT  peut créer un fond de réserve dont le montant est déterminé par le Bureau Exécutif. Le placement de ce fond est effectué en valeur mobilière. Le Bureau Exécutif en détermine la nature. Ce fond peut également être employé à l’acquisition des espaces fonciers.
Article 30 : Le règlement intérieur de l’Association est adopté par l‘Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
Article 31:
(1) Les litiges liés aux différentes compétitions sont jugés par les organes juridictionnels compétents.
(2) Des recours peuvent être exercés auprès du tribunal du sport du CNOSC.

 

Article 32 : Les statuts de l’Association ne peuvent être adoptés que par l’Assemblée Générale. Leurs modifications ne peuvent être effectuées que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés avec un mandat express.
L’initiative des propositions de modifications appartient :

  • Au Président de l’Association ;
  • Au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale ;

Article 33 :
(1) La dissolution de l’Association peut être demandée par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, réunissant au moins les 2/3 de ses membres, décidant à la majorité des 3/4  des membres présents. Dans ce cas, le vote par procuration n’est pas admis.
(2) En cas de dissolution, les biens de l’Association sont dévolus à des organisations sportives ou à des œuvres sociales suivant la décision de l’Assemblée Générale ;
Article 34 : Les présents statuts sont complétés par le règlement intérieur et des textes particuliers.
Article 35 : Toute modification des statuts de l’Association doit être portée à la connaissance du Ministre Chargé des Sports dans un délai de 30 jours sous peine de nullité.
Article 36: Les présents statuts sont applicables dès leur adoption par l’Assemblée Générale. Ils sont publiés en français et en anglais.

 

 

 

 

 

 

 

 

Langue

 

 

 

 

 

 

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